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Catégorie : "Document de travail" Delete

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22/01/2011 Rapport d’activité Doc. 12477 Part I Addendum 1

Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (9 octobre 2010 – 22 janvier 2011)

Auteur(s) : Anne BRASSEUR Bureau de l'Assemblée

22/01/2011 Rapport d’activité Doc. 12477 Part I

Activités du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée (9 octobre 2010 – 22 janvier 2011)

Auteur(s) : Anne BRASSEUR Bureau de l'Assemblée

22/01/2011 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12474

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

17/01/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12470

Usage excessif de la force contre des manifestants belges

17/01/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12469

Garantir l’utilisation du Code de bonne conduite en matière électorale 

17/01/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12468

Libération sous caution de Saban Baran en Turquie

17/01/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12467

Accès à des informations non censurées dans le Caucase

17/01/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12466

Suivi de la question de la liberté des médias

17/01/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12465

La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

04/01/2011 Question écrite Doc. 12457

Election présidentielle inéquitable au Bélarus

Auteur(s) : Pieter OMTZIGT