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10/03/2010 Question écrite Doc. 12182
Auteur(s) : Andrew MCINTOSH
10/03/2010 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12180
09/03/2010 Avis de commission Doc. 12181
Auteur(s) : Paul ROWEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
01/03/2010 Rapport Doc. 12173
Auteur(s) : Mevlüt ÇAVUŞOĞLU (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
01/03/2010 Rapport Doc. 12169
Auteur(s) : Krista KIURU (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
26/02/2010 Proposition de recommandation Doc. 12177
Auteur(s) : Paul WILLE Pedro AGRAMUNT Agustín CONDE Rik DAEMS Erich Georg FRITZ Jean-Charles GARDETTO Ljubo GERMIČ John GREENWAY Francis GRIGNON Zmago JELINČIČ PLEMENITI Geert LAMBERT Anna LILLIEHÖÖK Göran LINDBLAD Bernard MARQUET Philippe MONFILS Patrick MORIAU Lilja MÓSESDÓTTIR Alejandro MUÑOZ-ALONSO Gebhard NEGELE Steinunn Valdís ÓSKARSDÓTTIR Elke TINDEMANS Birutė VĖSAITĖ
26/02/2010 Rapport Doc. 12175
Auteur(s) : John PRESCOTT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/02/2010 Rapport Doc. 12174
Auteur(s) : József BERÉNYI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/02/2010 Proposition de résolution Doc. 12176
Auteur(s) : Bernard MARQUET Iosif Veniamin BLAGA Bill ETHERINGTON Rafael HUSEYNOV Stanislav IVANOV Haluk KOÇ Aleksei LOTMAN Christine MARIN Alan MEALE Aleksandar NENKOV Pasquale NESSA Joseph O'REILLY Elsa PAPADIMITRIOU Jakob PRESEČNIK Gabino PUCHE Gonzalo ROBLES René ROUQUET Giacinto RUSSO Maria STAVROSITU Oreste TOFANI Mustafa ÜNAL Rudi VIS
17/02/2010 Rapport Doc. 12170
Auteur(s) : John GREENWAY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
16/02/2010 Question écrite Doc. 12172
Auteur(s) : Denis MACSHANE
11/02/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12171
10/02/2010 Avis de commission Doc. 12167
Auteur(s) : Ertuğrul KUMCUOĞLU (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
10/02/2010 Avis de commission Doc. 12155
Auteur(s) : Marlene RUPPRECHT (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
10/02/2010 Avis de commission Doc. 12142
Auteur(s) : Geert LAMBERT (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
09/02/2010 Avis de commission Doc. 12151
Auteur(s) : Albrecht KONEČNÝ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
09/02/2010 Avis de commission Doc. 12141
Auteur(s) : Florin Serghei ANGHEL (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
08/02/2010 Rapport Doc. 12161
Auteur(s) : Pieter OMTZIGT (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
08/02/2010 Rapport Doc. 12160
Auteur(s) : Bernard MARQUET (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
08/02/2010 Rapport Doc. 12143
Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
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