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Catégorie : "Document de travail" Delete

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03/06/2004 Proposition de résolution Doc. 10194

La protection des deltas européens

Auteur(s) : Alan MEALE

03/06/2004 Proposition de recommandation Doc. 10193

Le Saint-Siège et le respect des Droits de l’Homme

Auteur(s) : Carina HÄGG

26/05/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10190

Respect des obligations et engagements de l’Ukraine

06/05/2004 Proposition de résolution Doc. 10180

L’expression « principle of the rule of law »

Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY

06/05/2004 Proposition de résolution Doc. 10178

Légalité de la détention de prisonniers par les Etats-Unis à Guantánamo Bay

Auteur(s) : Kevin MCNAMARA

05/05/2004 Proposition de recommandation Doc. 10177

Utilisation de symboles nationaux respectueux d’autrui

Auteur(s) : Edit HERCZOG