11/12/2002 Rapport Doc. 9519
Auteur(s) : Ans ZWERVER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
10/12/2002 Rapport Doc. 9632
Auteur(s) : László SURJÁN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
06/12/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9634
06/12/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9633
03/12/2002 Avis de commission Doc. 9631
Auteur(s) : Tatiana YARYGINA (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
02/12/2002 Communication Doc. 9630
26/11/2002 Proposition de résolution Doc. 9629
Auteur(s) : Edeltraud GATTERER
22/11/2002 Communication Doc. 9628
22/11/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9627
15/11/2002 Rapport sur les pouvoirs Doc. 9618
14/11/2002 Demande d'avis Doc. 9625
13/11/2002 Communication Doc. 9624
13/11/2002 Proposition de recommandation Doc. 9623
Auteur(s) : Valeriy SUDARENKOV
13/11/2002 Proposition de recommandation Doc. 9622
08/11/2002 Rapport Doc. 9626
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum II
Auteur(s) : Edeltraud GATTERER Commission ad hoc du Bureau
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum III
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON Commission ad hoc du Bureau
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum IV
Auteur(s) : Rein VOOG Commission ad hoc du Bureau
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum V
Auteur(s) : Jerzy SMORAWIŃSKI Commission ad hoc du Bureau
06/11/2002 Addendum au rapport Doc. 9621 Addendum I
Auteur(s) : Christa LÖRCHER
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