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09/04/2002 Avis de commission Doc. 9407
Auteur(s) : Edeltraud GATTERER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
08/04/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9406
08/04/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9405
08/04/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9404
04/04/2002 Ordre du Jour Doc. 9400
03/04/2002 Rapport Doc. 9402
Auteur(s) : Claude BIRRAUX (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
27/03/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9403
27/03/2002 Rapport Doc. 9401
Auteur(s) : Miroslav OUZKÝ (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
27/03/2002 Rapport Doc. 9399
Auteur(s) : Mihai BACIU (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
27/03/2002 Rapport Doc. 9398
Auteur(s) : Josette DURRIEU (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
26/03/2002 Rapport Doc. 9396
Auteur(s) : David ATKINSON Rudolf BINDIG Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
25/03/2002 Rapport Doc. 9394
Auteur(s) : María José LÓPEZ GONZÁLEZ (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
25/03/2002 Rapport Doc. 9393
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/03/2002 Rapport sur les pouvoirs Doc. 9381
22/03/2002 Proposition de recommandation Doc. 9392
Auteur(s) : Nickolay CHAKLEIN
22/03/2002 Rapport Doc. 9391
Auteur(s) : John CONNOR (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/03/2002 Communication Doc. 9390
21/03/2002 Déclaration écrite Doc. 9389
Auteur(s) : Jacques LEGENDRE
20/03/2002 Rapport Doc. 9388
Auteur(s) : Leonid SLUTSKIY (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
20/03/2002 Rapport Doc. 9387
Auteur(s) : Bernard SCHREINER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
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