01/10/1998 Réponse à Recommandation Doc. 8214
25/09/1998 Déclaration écrite Doc. 8213
24/09/1998 Déclaration écrite Doc. 8212
24/09/1998 Communication Doc. 8211
24/09/1998 Addendum au rapport Doc. 8199
23/09/1998 Avis de commission Doc. 8210
Auteur(s) : Cevdet AKÇALI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/09/1998 Déclaration écrite Doc. 8209
23/09/1998 Rapport Doc. 8208
Auteur(s) : René van der LINDEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/09/1998 Déclaration écrite Doc. 8207
22/09/1998 Avis de commission Doc. 8206
Auteur(s) : Edward O'HARA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
22/09/1998 Rapport Doc. 8205
Auteur(s) : Ali DINÇER Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/09/1998 Rapport Doc. 8204
Auteur(s) : András BÁRSONY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/09/1998 Rapport Doc. 8179
Auteur(s) : Terry DAVIS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
21/09/1998 Avis de commission Doc. 8202
Auteur(s) : Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/09/1998 Proposition de Directive Doc. 8201
Auteur(s) : Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT
21/09/1998 Contribution Doc. 8200
Auteur(s) : Felice Cario BESOSTRI
21/09/1998 Rapport Doc. 8199
21/09/1998 Rapport d’activité Doc. 8195
Auteur(s) : René van der LINDEN Jordi SOLÉ TURA Panayiotis DEMETRIOU Bureau de l'Assemblée
18/09/1998 Rapport statutaire Doc. 8181
16/09/1998 Proposition de recommandation Doc. 8198
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