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08/09/1997 Rapport Doc. 7898
Auteur(s) : Erik JURGENS Juris SINKA Juris SINKA Erik JURGENS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
05/09/1997 Proposition de résolution Doc. 7897
Auteur(s) : David ATKINSON
05/09/1997 Rapport Doc. 7896
Auteur(s) : João Bosco MOTA AMARAL Andreas GROSS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
05/09/1997 Rapport Doc. 7895
Auteur(s) : Gian-Reto PLATTNER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
05/09/1997 Rapport Doc. 7890
Auteur(s) : Pilar PULGAR (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
03/09/1997 Ordre du Jour Doc. 7894
03/09/1997 Communication Doc. 7893
03/09/1997 Rapport Doc. 7891
Auteur(s) : Georges CLERFAYT Lisbeth FEHR (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
04/08/1997 Demande d'avis Doc. 7884
18/07/1997 Rapport Doc. 7889
Auteur(s) : Elisabeth ARNOLD (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
18/07/1997 Rapport Doc. 7888
Auteur(s) : Tytti ISOHOOKANA-ASUNMAA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
18/07/1997 Question écrite Doc. 7886
Auteur(s) : John KIRKHILL
16/07/1997 Rapport Doc. 7885
Auteur(s) : Jean-Louis MASSON Lydie ERR Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/07/1997 Demande d'avis Doc. 7883
11/07/1997 Communication Doc. 7882
11/07/1997 Rapport Doc. 7881
Auteur(s) : Fernando GONZALEZ LAXE (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
09/07/1997 Proposition de résolution Doc. 7880
Auteur(s) : Ingegerd WÄRNERSSON
09/07/1997 Proposition de résolution Doc. 7879
Auteur(s) : Serguei GLOTOV
07/07/1997 Proposition de résolution Doc. 7878
Auteur(s) : Armand De DECKER Georges CLERFAYT
07/07/1997 Rapport Doc. 7876
Auteur(s) : José Luis LÓPEZ HENARES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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