12/02/1997 Proposition de Directive Doc. 7759
Auteur(s) : Lydie ERR
12/02/1997 Proposition de recommandation Doc. 7758
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD
11/02/1997 Proposition de résolution Doc. 7756
Auteur(s) : Walter SCHWIMMER
11/02/1997 Proposition de résolution Doc. 7755
Auteur(s) : Doros CHRISTODOULIDES
10/02/1997 Proposition de Directive Doc. 7754
Auteur(s) : Sören LEKBERG
10/02/1997 Proposition de Directive Doc. 7753
Auteur(s) : Tytti ISOHOOKANA-ASUNMAA
10/02/1997 Proposition de résolution Doc. 7752
Auteur(s) : Luciano LORENZI
07/02/1997 Question écrite Doc. 7766
Auteur(s) : Elisa POZZA TASCA
07/02/1997 Avis de commission Doc. 7751
Auteur(s) : Martti TIURI (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
30/01/1997 Rapport Doc. 7750
Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
30/01/1997 Déclaration écrite Doc. 7749
30/01/1997 Proposition de recommandation Doc. 7748
Auteur(s) : Nicolas ABOUT Jacques LEGENDRE Daniel HOEFFEL
29/01/1997 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7739 Addendum
28/01/1997 Avis de commission Doc. 7747
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/01/1997 Rapport Doc. 7746
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/01/1997 Rapport Doc. 7745
28/01/1997 Rapport Doc. 7744
Auteur(s) : Peter BLOETZER René van der LINDEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
28/01/1997 Proposition de Directive Doc. 7743
Auteur(s) : Erik JURGENS Jerzy JASKIERNIA
27/01/1997 Questions parlementaires Doc. 7742
27/01/1997 Question écrite Doc. 7741
© Tous droits réservés. APCE
