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30/04/1996 Rapport Doc. 7543
Auteur(s) : Ismail CEM Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
26/04/1996 Déclaration écrite Doc. 7542
25/04/1996 Contribution Doc. 7541
Auteur(s) : Victor RUFFY
25/04/1996 Proposition de recommandation Doc. 7537
Auteur(s) : Jean VALLEIX
24/04/1996 Rapport Doc. 7540
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/04/1996 Proposition de Directive Doc. 7539
Auteur(s) : Manuela AGUIAR Tadeusz IWIŃSKI
24/04/1996 Rapport Doc. 7538
Auteur(s) : Paul STAES (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
24/04/1996 Contribution Doc. 7536
Auteur(s) : Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT
23/04/1996 Questions parlementaires Doc. 7535
23/04/1996 Avis de commission Doc. 7534
Auteur(s) : Alexander DUNDEE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/1996 Avis de commission Doc. 7533
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/04/1996 Avis de commission Doc. 7532
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/04/1996 Rapport Doc. 7531
Auteur(s) : Ernst MÜHLEMANN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/1996 Addendum au rapport Doc. 7509
Auteur(s) : Peter BLOETZER René van der LINDEN Peter BLOETZER René van der LINDEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/04/1996 Proposition de Directive Doc. 7530
Auteur(s) : Lydie ERR
22/04/1996 Addendum au rapport Doc. 7529
Auteur(s) : Borut PAHOR Bureau de l'Assemblée
22/04/1996 Rapport Doc. 7528
22/04/1996 Rapport Doc. 7526
Auteur(s) : Dumitru BUZATU (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
19/04/1996 Rapport d’activité Doc. 7529
Auteur(s) : Borut PAHOR
19/04/1996 Rapport statutaire Doc. 7527
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