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11/01/1996 Avis de commission Doc. 7455
Auteur(s) : Friedrich PROBST (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
11/01/1996 Avis de commission Doc. 7454
Auteur(s) : Ján FIGEĽ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
11/01/1996 Rapport Doc. 7453
Auteur(s) : Libor NOVAK Jan Dirk BLAAUW (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
09/01/1996 Rapport Doc. 7452
09/01/1996 Rapport Doc. 7451
Auteur(s) : Marie STIBOROVA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
08/01/1996 Communication Doc. 7450
08/01/1996 Communication Doc. 7449
08/01/1996 Communication Doc. 7447
05/01/1996 Proposition de recommandation Doc. 7448
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON
02/01/1996 Rapport Doc. 7443
Auteur(s) : Ernst MÜHLEMANN Ernst MÜHLEMANN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
02/01/1996 Addendum au rapport Doc. 7443 I
Auteur(s) : Ernst MÜHLEMANN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
02/01/1996 Addendum au rapport Doc. 7443 II
02/01/1996 Addendum au rapport Doc. 7443 III
02/01/1996 Addendum au rapport Doc. 7443 IV
22/12/1995 Rapport Doc. 7446
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
22/12/1995 Rapport Doc. 7445
Auteur(s) : András BÁRSONY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/12/1995 Rapport Doc. 7444
Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/12/1995 Rapport Doc. 7441
Auteur(s) : Leni ROBERT Leni ROBERT (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
20/12/1995 Rapport Doc. 7442
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/12/1995 Rapport Doc. 7439
Auteur(s) : John KIRKHILL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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