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Catégorie : "Document de travail" Delete

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06/05/1987 Déclaration écrite Doc. 5739

N° 151 - Institution d'une Journée de l'Europe libre

06/05/1987 Proposition de résolution Doc. 5738

Abolition de la peine de mort

Auteur(s) : Björn ELMQUIST

06/05/1987 Proposition de résolution Doc. 5737

Liberté de religion

Auteur(s) : Björn ELMQUIST

06/05/1987 Proposition de résolution Doc. 5736

Certaines formes d'oppression religieuse en Roumanie

Auteur(s) : Wolfgang BLENK

06/05/1987 Proposition de résolution Doc. 5735

Droit du peuple ukrainien à l'autodétermination et à la situation en Ukraine

Auteur(s) : Stefan TERLEZKI

06/05/1987 Proposition de résolution Doc. 5734

Liaisons aériennes directes avec la partie Nord de Chypre

Auteur(s) : Dudley SMITH

05/05/1987 Proposition de résolution Doc. 5733

Sécurité en mer

Auteur(s) : Peter HARDY

05/05/1987 Proposition de résolution Doc. 5732

Conditions de détention des personnes en attente de jugement

Auteur(s) : Stephen ROSS

04/05/1987 Rapport Doc. 5729

Vérification de pouvoirs contestés (Chypre et Turquie)

Auteur(s) : Lorenzo GIANOTTI Président·e de l'Assemblée