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Catégorie : "Document de travail" Delete

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12/03/1986 Rapport sur les pouvoirs Doc. 5535

Vérification des pouvoirs de Représentants et Suppléants

21/02/1986 Réponse à Question écrite Doc. 5533

A la Question écrite no. 285 relative à la protection des animaux

03/02/1986 Proposition de recommandation Doc. 5529

Modalités de calcul et d'octroi des pensions dues aux travailleurs migrants

Auteur(s) : Karl REINHART

03/02/1986 Proposition de recommandation Doc. 5528

Sécurité sociale des travailleurs détachés

Auteur(s) : Karl REINHART

29/01/1986 Question écrite Doc. 5525

N° 287 - Expériences sur les embryons

Auteur(s) : Jill KNIGHT OF COLLINGTREE