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12/09/1985 Avis de commission Doc. 5452
Auteur(s) : Karin ANDERSSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
11/09/1985 Rapport Doc. 5451
Auteur(s) : Franco FOSCHI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
29/08/1985 Rapport d'information Doc. 5449
Auteur(s) : John PAGE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
28/08/1985 Avis de commission Doc. 5448
Auteur(s) : Edward GARRETT (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
21/08/1985 Avis de commission Doc. 5447
Auteur(s) : Rudolf EIJSINK (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
30/07/1985 Rapport Doc. 5446
Auteur(s) : Rodolfo CRESPO (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
26/07/1985 Rapport Doc. 5445
Auteur(s) : Kurt Ingemar HUGOSSON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/07/1985 Rapport Doc. 5444
Auteur(s) : David ATKINSON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
19/07/1985 Rapport Doc. 5443
17/07/1985 Rapport Doc. 5434
12/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5442
Auteur(s) : Gerhard REDDEMANN
12/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5441
12/07/1985 Rapport Doc. 5412
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
11/07/1985 Rapport Doc. 5433
Auteur(s) : Laurent BUTTY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
09/07/1985 Proposition de recommandation Doc. 5440
Auteur(s) : Massimo PINI
09/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5439
Auteur(s) : Dudley SMITH
09/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5438
Auteur(s) : Jean VALLEIX
08/07/1985 Ordre du Jour Doc. 5437
08/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5436
Auteur(s) : Arthur William of KINNOULL
08/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5435
Auteur(s) : Josep VERDE
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