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27/09/2001 Proposition de résolution Doc. 9239
Auteur(s) : Ilham ALIYEV
26/09/2001 Question écrite Doc. 9236
Auteur(s) : Hovhannes HOVHANNISYAN
21/09/2001 Réponse à Question écrite Doc. 9212
26/06/2001 Question écrite Doc. 9140
Auteur(s) : Gultakin HAJIBAYLI
25/04/2001 Proposition de recommandation Doc. 9063
05/10/2000 Proposition de Directive Doc. 8855
Auteur(s) : Flemming KOFOD-SVENDSEN
06/06/2000 Avis de commission Doc. 8756
Auteur(s) : Michael SPINDELEGGER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/05/2000 Rapport Doc. 8747
Auteur(s) : Demetrio VOLCIC (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
21/06/1999 Rapport d’observation d’élection Doc. 8448
Auteur(s) : Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT Bureau de l'Assemblée
06/01/1999 Addendum au rapport Doc. 8292 I
Auteur(s) : Göran MAGNUSSON
20/04/1998 Rapport d’observation d’élection Doc. 8058 IV
Auteur(s) : Demetrio VOLCIC Pilar PULGAR Dumeni COLUMBERG Josette DURRIEU Bureau de l'Assemblée
29/10/1996 Communication Doc. 7690
21/05/1996 Demande d'avis Doc. 7563
25/09/1995 Rapport d’observation d’élection Doc. 7369 I
Auteur(s) : Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT Willy SEEUWS
25/04/1995 Communication Doc. 7293
09/03/1995 Avis de commission Doc. 7266
Auteur(s) : Géza JESZENSZKY (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
14/02/1995 Rapport Doc. 7250
Auteur(s) : David ATKINSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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