20/09/1976 Rapport Doc. 3863
Auteur(s) : J.J. VOOGD
20/09/1976 Proposition de résolution Doc. 3862
Auteur(s) : Klaus RICHTER
20/09/1976 Communication Doc. 3861
18/09/1976 Questions parlementaires Doc. 3860
17/09/1976 Avis de commission Doc. 3859
Auteur(s) : Jan REIJNEN (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
17/09/1976 Proposition de résolution Doc. 3858
Auteur(s) : John FARR
16/09/1976 Question écrite Doc. 3857
Auteur(s) : Olaf SCHWENCKE
16/09/1976 Déclaration écrite Doc. 3856
16/09/1976 Avis de commission Doc. 3855
Auteur(s) : André DEQUAE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
16/09/1976 Rapport Doc. 3854
Auteur(s) : Percy GRIEVE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/09/1976 Rapport Doc. 3853
Auteur(s) : Giuseppe REALE (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
15/09/1976 Rapport Doc. 3852
Auteur(s) : Hellmut SIEGLERSCHMIDT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/09/1976 Rapport d'information Doc. 3851
Auteur(s) : Jean PÉRIDIER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/09/1976 Rapport Doc. 3850
15/09/1976 Rapport d’activité Doc. 3849
Auteur(s) : Frederik PIKET
15/09/1976 Rapport Doc. 3840
Auteur(s) : André BOULLOCHE (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
14/09/1976 Rapport Doc. 3829
Auteur(s) : Pierre AUBERT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
13/09/1976 Proposition de recommandation Doc. 3848
Auteur(s) : Andrew FAULDS
13/09/1976 Questions parlementaires Doc. 3842
10/09/1976 Avis de commission Doc. 3847
Auteur(s) : BEAUMONT OF WHITLEY (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
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