02/09/1976 Rapport statutaire Doc. 3820
25/08/1976 Rapport Doc. 3824
24/08/1976 Rapport Doc. 3823
Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO
23/08/1976 Communication Doc. 3822
18/08/1976 Rapport Doc. 3821
12/08/1976 Communication Doc. 3819
10/08/1976 Rapport Doc. 3818
Auteur(s) : John CORDLE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
02/08/1976 Ordre du Jour Doc. 3816
05/07/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3813
05/07/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3812
05/07/1976 Communication Doc. 3811
26/06/1976 Proposition de recommandation Doc. 3810
Auteur(s) : Mustafa ÜSTÜNDAG
26/06/1976 Rapport Doc. 3809
24/06/1976 Rapport Doc. 3808
Auteur(s) : André DEQUAE (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
17/06/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3802
17/06/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3800
14/06/1976 Rapport Doc. 3795
Auteur(s) : Hans HEGER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
09/06/1976 Rapport Doc. 3807
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
09/06/1976 Rapport Doc. 3806
Auteur(s) : John FARR (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
09/06/1976 Avis de commission Doc. 3805
Auteur(s) : Frederic BENNETT (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
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