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01/07/1971 Rapport Doc. 2972
Auteur(s) : Jean SPAUTZ (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques
21/06/1971 Rapport Doc. 2979
10/06/1971 Rapport Doc. 2978
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
09/06/1971 Rapport Doc. 2977
09/06/1971 Rapport Doc. 2976
Auteur(s) : Arthur MOULIN
09/06/1971 Proposition de recommandation Doc. 2975
Auteur(s) : Alfred BOREL
09/06/1971 Proposition de recommandation Doc. 2974
Auteur(s) : Peter EMERY
09/06/1971 Déclaration écrite Doc. 2973
Auteur(s) : Joan VICKERS
02/06/1971 Rapport Doc. 2971
Auteur(s) : Karl CZERNETZ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
02/06/1971 Rapport Doc. 2969
Auteur(s) : Erlnig PETERSEN (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
02/06/1971 Rapport Doc. 2968
Auteur(s) : Knut FRYDENLUND (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
02/06/1971 Avis de commission Doc. 2967
02/06/1971 Avis de commission Doc. 2966
01/06/1971 Rapport Doc. 2970
Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
24/05/1971 Avis de commission Doc. 2965
Auteur(s) : Hubert ZANKL (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
24/05/1971 Avis de commission Doc. 2964
Auteur(s) : François GRUSSENMEYER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
24/05/1971 Avis de commission Doc. 2963
Auteur(s) : Joan VICKERS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/05/1971 Rapport Doc. 2962
Auteur(s) : Giuseppe SALARI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/05/1971 Rapport Doc. 2961
17/05/1971 Rapport Doc. 2960
Auteur(s) : George DARLING (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
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