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Catégorie : "Document de travail" Delete

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11/03/1963 Réponse à Question écrite Doc. 1558

A la question écrite n° 103 - Application de l'Avis n° 36 de l'Assemblée

18/01/1963 Question écrite Doc. 1553

N° 103 - Application de l'Avis n° 36 de l'Assemblée

Auteur(s) : Adolfus MOLTER

17/01/1963 Proposition de Directive Doc. 1552

Académie de droit international de La Haye

Auteur(s) : Hermod LANNUNG

17/01/1963 Proposition de recommandation Doc. 1550

Tarif postaux des Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Karl CZERNETZ

15/01/1963 Proposition de recommandation Doc. 1547

Lutte contre la pollution des eaux en Europe

Auteur(s) : O. Bjorn KRAFT

14/01/1963 Rapport d’activité Doc. 1540

Bureau et Commission Permanente (19 septembre 1962 - 14 janvier 1963)

Auteur(s) : Kasim GÜLEK