29/09/1960 Avis de commission Doc. 1220
Auteur(s) : Constantijn L. PATIJN (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
28/09/1960 Rapport Doc. 1219
Auteur(s) : Eduard WAHL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/09/1960 Proposition de recommandation Doc. 1218
Auteur(s) : Jean ALBERT-SOREL Robert ABDESSELAM
27/09/1960 Rapport Doc. 1217
Auteur(s) : Arthur HENDERSON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/09/1960 Proposition de recommandation Doc. 1216
26/09/1960 Rapport Doc. 1215
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/09/1960 Proposition de recommandation Doc. 1214
Auteur(s) : René RADIUS
24/09/1960 Proposition de résolution Doc. 1213
Auteur(s) : René RADIUS Christophe KALENZAGA
23/09/1960 Proposition de Directive Doc. 1212
Auteur(s) : Ernst PAUL
23/09/1960 Rapport Doc. 1211
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
23/09/1960 Proposition de résolution Doc. 1210
23/09/1960 Rapport Doc. 1209
Auteur(s) : Ernst PAUL Frans J. GOEDHART (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/09/1960 Rapport Doc. 1208
Auteur(s) : Bengt F. ELMGREN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/09/1960 Rapport Doc. 1207
22/09/1960 Proposition de recommandation Doc. 1206
Auteur(s) : O. Bjorn KRAFT
22/09/1960 Addendum au rapport Doc. 1182
Auteur(s) : Luise REHLING (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
21/09/1960 Rapport Doc. 1205
Auteur(s) : O. Bjorn KRAFT (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
21/09/1960 Rapport Doc. 1204
Auteur(s) : Edgar PISANI (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
21/09/1960 Réponse à Question écrite Doc. 1203
21/09/1960 Réponse à Question écrite Doc. 1202
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