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15/10/1958 Proposition de Directive Doc. 903
Auteur(s) : Hermod LANNUNG
15/10/1958 Rapport Doc. 902
Auteur(s) : Hermann KOPF Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/10/1958 Rapport Doc. 901
Auteur(s) : Peter KIRK (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
15/10/1958 Rapport Doc. 899
Auteur(s) : Hermod LANNUNG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/10/1958 Rapport Doc. 898
Auteur(s) : Mehmed KARASAN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
14/10/1958 Proposition de Directive Doc. 897
Auteur(s) : Natale SANTERO Giuseppe SIBILLE
14/10/1958 Rapport Doc. 896
Auteur(s) : Emmanuel TEMPLE (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
14/10/1958 Proposition de recommandation Doc. 894
Auteur(s) : Frans J. GOEDHART (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/10/1958 Proposition de recommandation Doc. 893
Auteur(s) : Halim ALYOT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/10/1958 Proposition de recommandation Doc. 892
14/10/1958 Proposition de recommandation Doc. 891
Auteur(s) : Marinus van der GOES - VAN NATERS John HAY Roberto LUCIFERO D'APRIGLIANO
13/10/1958 Proposition de Directive Doc. 895
Auteur(s) : Harry RANDALL
13/10/1958 Proposition de Directive Doc. 890
Auteur(s) : Achille YEROCOSTOPOULOS
13/10/1958 Avis de commission Doc. 888
13/10/1958 Communication Doc. 887
13/10/1958 Rapport Doc. 885
11/10/1958 Rapport Doc. 886
Auteur(s) : Bengt F. ELMGREN Bureau de l'Assemblée
11/10/1958 Rapport Doc. 884
11/10/1958 Proposition de Directive Doc. 883
Auteur(s) : Marius MOUTET
11/10/1958 Rapport Doc. 879
Auteur(s) : Gerard de GEER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
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