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Catégorie : "Document de travail" Delete

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26/10/1957 Proposition de résolution Doc. 753

Etablissement d'une Charte sociale européenne

Auteur(s) : Wilhelmus Johannes SCHUIJT

25/10/1957 Proposition de résolution Doc. 748

Libération des prisonniers politiques en Europe centrale et orientale

Auteur(s) : Karl K. WISTRAND

25/10/1957 Proposition de Directive Doc. 747

Rationalisation des institutions européennes

Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN Karl MOMMER

24/10/1957 Proposition de recommandation Doc. 742

Protection diplomatique des ressortissants des pays membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Peter STRASSER

23/10/1957 Proposition de recommandation Doc. 739

Politique commune des Etats membres au sein du G.A.T.T.

Auteur(s) : Edouard CORNIGLION-MOLINIER

23/10/1957 Proposition de Directive Doc. 738

Examen des implications sociales du projet de zone de libre-échange

Auteur(s) : Henri C. J . HEYMAN