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25/10/1955 Proposition de recommandation Doc. 462
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
25/10/1955 Proposition de résolution Doc. 460
Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/10/1955 Proposition de résolution Doc. 459
25/10/1955 Proposition de Directive Doc. 458
Auteur(s) : Fethi ÇELİKBAŞ
25/10/1955 Proposition de résolution Doc. 457
Auteur(s) : Margaretha Albertina Maria KLOMPE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/10/1955 Projet de directive Doc. 456
Auteur(s) : L. John EDWARDS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
24/10/1955 Proposition de résolution Doc. 455
24/10/1955 Projet de directive Doc. 454
Auteur(s) : François de MENTHON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/10/1955 Proposition de recommandation Doc. 453
Auteur(s) : Henri ROLIN
22/10/1955 Proposition de résolution Doc. 452
22/10/1955 Rapport Doc. 451
Auteur(s) : Jacques BICHET (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
22/10/1955 Proposition de recommandation Doc. 450
Auteur(s) : Eduard WAHL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/10/1955 Proposition de recommandation Doc. 449
Auteur(s) : Henri ROLIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/10/1955 Proposition de résolution Doc. 448
Auteur(s) : Carlo SCHMID
22/10/1955 Demande d'avis Doc. 447
22/10/1955 Rapport Doc. 444
Auteur(s) : Henri C. J . HEYMAN (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
22/10/1955 Rapport Doc. 443
Auteur(s) : Jacques BICHET (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
21/10/1955 Projet de directive Doc. 445
Auteur(s) : Henri C. J . HEYMAN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
20/10/1955 Proposition de recommandation Doc. 440
Auteur(s) : Elaine BURTON
20/10/1955 Rapport Doc. 439
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