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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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12/10/2022 Recommandation Rec. 2238

Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

11/10/2022 Résolution Rés. 2457

Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

11/10/2022 Résolution Rés. 2456

Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

11/10/2022 Recommandation Rec. 2237

Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/06/2022 Résolution Rés. 2453

Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/06/2022 Résolution Rés. 2452

Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/06/2022 Résolution Rés. 2451

Le respect par Malte des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/06/2022 Résolution Rés. 2450

Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/06/2022 Résolution Rés. 2449

Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/06/2022 Résolution Rés. 2447

La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/06/2022 Résolution Rés. 2446

Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/06/2022 Résolution Rés. 2444

La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/06/2022 Recommandation Rec. 2236

Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/06/2022 Recommandation Rec. 2235

La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire