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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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28/01/2021 Résolution Rés. 2364

Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2021 Résolution Rés. 2362

Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2021 Résolution Rés. 2361

Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2021 Recommandation Rec. 2194

Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2021 Résolution Rés. 2359

Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2021 Résolution Rés. 2358

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2021 Recommandation Rec. 2193

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2021 Résolution Rés. 2357

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/12/2020 Résolution Rés. 2356

Droits et obligations des ONG venant en aide aux réfugiés et aux migrants en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/12/2020 Résolution Rés. 2355

Immigration d’investisseurs

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/12/2020 Résolution Rés. 2354

Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/12/2020 Résolution Rés. 2353

Soutenir les personnes atteintes d’autisme et leurs familles

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/12/2020 Recommandation Rec. 2192

Droits et obligations des ONG venant en aide aux réfugiés et aux migrants en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/12/2020 Recommandation Rec. 2191

Immigration d’investisseurs

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/12/2020 Recommandation Rec. 2190

Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

20/11/2020 Résolution Rés. 2351

La dimension de genre dans la politique étrangère

Auteur(s) : Assemblée parlementaire