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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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10/10/2018 Résolution Rés. 2239

Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/10/2018 Résolution Rés. 2238

Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

09/10/2018 Résolution Rés. 2236

Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/06/2018 Résolution Rés. 2235

L’autonomisation des femmes dans l’économie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/06/2018 Résolution Rés. 2234

Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/06/2018 Recommandation Rec. 2139

Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/06/2018 Résolution Rés. 2233

Les mariages forcés en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/06/2018 Résolution Rés. 2231

Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2018 Résolution Rés. 2230

Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2018 Résolution Rés. 2229

Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2018 Résolution Rés. 2226

Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2018 Recommandation Rec. 2138

Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2018 Recommandation Rec. 2137

Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer

Auteur(s) : Assemblée parlementaire