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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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26/04/2017 Résolution Rés. 2159

Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/04/2017 Recommandation Rec. 2100

25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/04/2017 Résolution Rés. 2157

Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/04/2017 Résolution Rés. 2156

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/04/2017 Recommandation Rec. 2099

Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/03/2017 Résolution Rés. 2155

Les droits politiques des personnes handicapées: un enjeu démocratique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/03/2017 Résolution Rés. 2154

Garantir l’accès des détenus à un avocat

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2017 Résolution Rés. 2153

Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2017 Résolution Rés. 2150

La situation au Liban et les défis pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2017 Résolution Rés. 2147

La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2017 Recommandation Rec. 2098

Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2017 Résolution Rés. 2145

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2017 Résolution Rés. 2144

Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2017 Résolution Rés. 2143

Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités

Auteur(s) : Assemblée parlementaire