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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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20/04/2016 Résolution Rés. 2110

Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

20/04/2016 Résolution Rés. 2109

La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

20/04/2016 Résolution Rés. 2108

Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

20/04/2016 Résolution Rés. 2107

Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

20/04/2016 Résolution Rés. 2106

Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

20/04/2016 Recommandation Rec. 2089

Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

19/04/2016 Résolution Rés. 2105

Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

19/04/2016 Résolution Rés. 2104

Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

19/04/2016 Résolution Rés. 2103

Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

19/04/2016 Recommandation Rec. 2088

Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/03/2016 Résolution Rés. 2102

Modifications du Règlement de l'Assemblée

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/03/2016 Résolution Rés. 2101

La collecte systématique de données relatives à la violence à l’égard des femmes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/03/2016 Résolution Rés. 2100

Les bibliothèques et les musées d’Europe dans un monde en mutation

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/03/2016 Résolution Rés. 2099

Mettre fin à l’apatridie des enfants – une nécessité

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/03/2016 Avis Avis 292

Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée)

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/03/2016 Avis Avis 291

Projet de Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/01/2016 Résolution Rés. 2098

La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/01/2016 Résolution Rés. 2097

L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/01/2016 Recommandation Rec. 2087

La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2016 Résolution Rés. 2096

Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire