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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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23/04/2015 Résolution Rés. 2053

La réforme de la gouvernance du football

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/04/2015 Résolution Rés. 2052

Dialogue postsuivi avec Monaco

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/04/2015 Résolution Rés. 2050

La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/04/2015 Résolution Rés. 2048

La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2015 Recommandation Rec. 2067

Les opérations de surveillance massive

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2015 Résolution Rés. 2046

Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2015 Résolution Rés. 2045

Les opérations de surveillance massive

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2015 Avis Avis 288

Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

06/03/2015 Recommandation Rec. 2066

La mobilité des étudiants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

06/03/2015 Recommandation Rec. 2065

Les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

06/03/2015 Résolution Rés. 2044

La mobilité des étudiants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

06/03/2015 Résolution Rés. 2043

La participation démocratique des diasporas de migrants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

06/03/2015 Résolution Rés. 2042

Garantir un traitement global aux enfants présentant des troubles de l’attention

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

06/03/2015 Résolution Rés. 2041

Les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire