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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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24/06/2014 Recommandation Rec. 2047

L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/06/2014 Recommandation Rec. 2046

Le “bateau cercueil”: actions et réactions

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/06/2014 Résolution Rés. 2002

Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/06/2014 Résolution Rés. 2001

Violence véhiculée dans et par les médias

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/06/2014 Résolution Rés. 2000

L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/06/2014 Résolution Rés. 1999

Le “bateau cercueil”: actions et réactions

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/05/2014 Résolution Rés. 1997

Migrants et réfugiés, et la lutte contre le sida

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/05/2014 Résolution Rés. 1996

Enfants migrants: quels droits à 18 ans?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/05/2014 Avis Avis 287

Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

11/04/2014 Recommandation Rec. 2044

Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

11/04/2014 Résolution Rés. 1995

Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

11/04/2014 Résolution Rés. 1994

Les réfugiés et le droit au travail

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/04/2014 Résolution Rés. 1993

Un travail décent pour tous

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/04/2014 Résolution Rés. 1992

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/04/2014 Résolution Rés. 1990

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

09/04/2014 Recommandation Rec. 2042

L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

Auteur(s) : Assemblée parlementaire