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23/04/2018 Amendement Amendement 10 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 9 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 8 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 7 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 6 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 5 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 4 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 3 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 2 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 1 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

16/03/2018 Amendement Amendement 7 Doc. 14511

Modification du Règlement de l’Assemblée: l'impact de la crise budgétaire sur la liste des langues de travail de l’Assemblée

16/03/2018 Amendement Amendement 6 Doc. 14511

Modification du Règlement de l’Assemblée: l'impact de la crise budgétaire sur la liste des langues de travail de l’Assemblée

16/03/2018 Amendement Amendement 5 Doc. 14511

Modification du Règlement de l’Assemblée: l'impact de la crise budgétaire sur la liste des langues de travail de l’Assemblée

16/03/2018 Amendement Amendement 4 Doc. 14511

Modification du Règlement de l’Assemblée: l'impact de la crise budgétaire sur la liste des langues de travail de l’Assemblée

16/03/2018 Amendement Amendement 3 Doc. 14511

Modification du Règlement de l’Assemblée: l'impact de la crise budgétaire sur la liste des langues de travail de l’Assemblée

16/03/2018 Amendement Amendement 2 Doc. 14511

Modification du Règlement de l’Assemblée: l'impact de la crise budgétaire sur la liste des langues de travail de l’Assemblée

16/03/2018 Amendement Amendement 1 Doc. 14511

Modification du Règlement de l’Assemblée: l'impact de la crise budgétaire sur la liste des langues de travail de l’Assemblée

16/03/2018 Amendement Amendement 7 Doc. 14499

Égalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants

16/03/2018 Amendement Amendement 6 Doc. 14499

Égalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants

16/03/2018 Amendement Amendement 5 Doc. 14499

Égalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants

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