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Catégorie : "Amendement" Delete

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25/06/2013 Amendement Amendement 11 Doc. 13215

Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

25/06/2013 Amendement Amendement 10 Doc. 13215

Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

25/06/2013 Amendement Amendement 9 Doc. 13215

Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

25/06/2013 Amendement Amendement 8 Doc. 13215

Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

25/06/2013 Amendement Amendement 7 Doc. 13215

Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

25/06/2013 Amendement Amendement 6 Doc. 13215

Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

25/06/2013 Amendement Amendement 5 Doc. 13215

Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

25/06/2013 Amendement Amendement 4 Doc. 13215

Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

25/06/2013 Amendement Amendement 3 Doc. 13215

Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

25/06/2013 Amendement Amendement 2 Doc. 13215

Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

25/06/2013 Amendement Amendement 1 Doc. 13215

Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

25/06/2013 Amendement Amendement 4 Doc. 13214

Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

25/06/2013 Amendement Amendement 3 Doc. 13214

Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

25/06/2013 Amendement Amendement 2 Doc. 13214

Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

25/06/2013 Amendement Amendement 1 Doc. 13214

Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

24/06/2013 Amendement Amendement 30 Doc. 13231

La situation au Proche-Orient

24/06/2013 Amendement Amendement 29 Doc. 13231

La situation au Proche-Orient

24/06/2013 Amendement Amendement 28 Doc. 13231

La situation au Proche-Orient

24/06/2013 Amendement Amendement 27 Doc. 13231

La situation au Proche-Orient

24/06/2013 Amendement Amendement 26 Doc. 13231

La situation au Proche-Orient