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Catégorie : "Amendement" Delete

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02/09/1949 Amendement Amendement 44

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : Maurice SCHUMANN

02/09/1949 Amendement Amendement 43

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : François de MENTHON

02/09/1949 Amendement Amendement 42

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : Robert BURON

02/09/1949 Amendement Amendement 41

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : Maurice SCHUMANN

02/09/1949 Amendement Amendement 40

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : Robert BURON

02/09/1949 Amendement Amendement 39

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : Robert BURON

02/09/1949 Amendement Amendement 38

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : Frederik LEE

02/09/1949 Amendement Amendement 37

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : Maurice EDELMAN

02/09/1949 Amendement Amendement 36

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : Maurice EDELMAN

02/09/1949 Amendement Amendement 34

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : Paul STRUYE

02/09/1949 Amendement Amendement 33

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : André PHILIP

02/09/1949 Amendement Amendement 32

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : André PHILIP

02/09/1949 Amendement Amendement 31

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : Eamon de VALERA

24/08/1949 Amendement Amendement 20

Amendement à l'article 36 du Règlement intérieur provisoire

Auteur(s) : Frode JAKOBSEN

24/08/1949 Amendement Amendement 17

Amendement à l'article 36 du Règlement intérieur provisoire

Auteur(s) : UNGOED-THOMAS