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23/01/2023 Amendement Amendement 12 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 11 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 10 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 9 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 8 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 7 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 6 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 5 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 4 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 3 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 2 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 1 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

13/10/2022 Amendement Amendement 3 Doc. 15620

L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

13/10/2022 Amendement Amendement 3-1 Doc. 15620

L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

13/10/2022 Amendement Amendement 2 Doc. 15620

L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

Auteur(s) : Norbert KLEINWÄCHTER Harald WEYEL Martin GRAF Nicole HÖCHST Sorin-Titus MUNCACIU Petr BYSTRON

13/10/2022 Amendement Amendement 1 Doc. 15620

L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

Auteur(s) : Norbert KLEINWÄCHTER Harald WEYEL Martin GRAF Nicole HÖCHST Sorin-Titus MUNCACIU Petr BYSTRON

13/10/2022 Amendement Amendement 6 Doc. 15617

Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Roumanie

13/10/2022 Amendement Amendement 5 Doc. 15617

Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Roumanie

13/10/2022 Amendement Amendement 4 Doc. 15617

Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Roumanie

13/10/2022 Amendement Amendement 3 Doc. 15617

Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Roumanie

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