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Commission : "(Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles" Delete

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08/04/2005 Rapport Doc. 10494

Contestation des pouvoirs de membres d'une délégation nationale auprès de l’Assemblée parlementaire, à titre individuel, pour des raisons substantielles

Auteur(s) : Karim Van OVERMEIRE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

07/04/2005 Rapport Doc. 10493

Augmentation à 83 du nombre de sièges de la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes

Auteur(s) : Ganka SAMOILOVSKA-CVETANOVA (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

07/04/2005 Rapport Doc. 10491

Heure limite de dépôt des amendements

Auteur(s) : Giuseppe MULAS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

07/04/2005 Rapport Doc. 10490

Demandes de débats d'actualité et de débats d'urgence (Articles 50.2 et 52.2 du Règlement de l'Assemblée)

Auteur(s) : Andrea MANZELLA (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

20/01/2005 Rapport Doc. 10407

Ouverture d'une procédure de suivi et dialogue post-suivi

Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

21/12/2004 Rapport Doc. 10385

Procédure concernant les élections tenues par l’Assemblée parlementaire autres que celles de son Président et de ses Vice-Présidents

Auteur(s) : Rudi VIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

20/12/2004 Rapport Doc. 10379

Révision des mandats des commissions de l'Assemblée

Auteur(s) : Anne BRASSEUR (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

19/05/2004 Rapport Doc. 10185

Composition du Bureau de l'Assemblée

Auteur(s) : Jonas ČEKUOLIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

14/05/2004 Rapport Doc. 10183

Contenu des déclarations écrites et des propositions de recommandation et de résolution

Auteur(s) : Zekeriya AKÇAM (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

12/02/2004 Rapport Doc. 10073

Propositions et projets de directives de l’Assemblée

Auteur(s) : Göran MAGNUSSON (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

09/02/2004 Rapport Doc. 10066

Date de référence pour déterminer la dotation budgétaire aux groupes politiques de l’Assemblée et la répartition des présidences de commissions et des sièges à la Commission de suivi ainsi que pour établir l'ordre des orateurs dans les débats

Auteur(s) : Peter MIŠŠÍK (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

27/01/2004 Rapport Doc. 10051

Contestation des pouvoirs des délégations parlementaires de l’Irlande et de Malte

Auteur(s) : František KROUPA (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

22/10/2003 Rapport Doc. 9987

Procédure concernant les élections tenues par l’Assemblée parlementaire autres que celles de son Président et de ses Vice-Présidents

Auteur(s) : Rudi VIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

21/10/2003 Rapport Doc. 9984

Augmentation du nombre de sièges de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Auteur(s) : Mats EINARSSON (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

09/07/2003 Rapport Doc. 9870

Représentation paritaire au sein de l’Assemblée parlementaire

Auteur(s) : František KROUPA (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

09/07/2003 Rapport Doc. 9863

Changement du nom de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie en Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Auteur(s) : Zekeriya AKÇAM (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

25/03/2003 Rapport Doc. 9718

Immunités des Membres de l’Assemblée parlementaire

Auteur(s) : Ionel OLTEANU (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

15/07/2002 Rapport Doc. 9523

Changement du titre de la commission de l’environnement et de l’agriculture en commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales

Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

07/05/2002 Rapport Doc. 9455

Octroi du statut de membre de la commission des questions politiques au Président sortant de l’Assemblée parlementaire et aux Présidents des groupes politiques

Auteur(s) : Göran MAGNUSSON (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

07/02/2002 Rapport Doc. 9369

Dépôt et adoption d’amendements et de sous-amendements

Auteur(s) : Rudi VIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

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