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19/04/2016 Amendement Amendement 8 Doc. 14014
19/04/2016 Amendement Amendement 7 Doc. 14014
04/04/2016 Rapport Doc. 14015
Auteur(s) : Nellija KLEINBERGA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
04/04/2016 Rapport Doc. 14014
Auteur(s) : Annette GROTH (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
04/04/2016 Rapport Doc. 14013
Auteur(s) : Tineke STRIK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
24/03/2016 Proposition de résolution Doc. 14006
24/03/2016 Proposition de résolution Doc. 14005
16/02/2016 Rapport Doc. 13985
Auteur(s) : Manlio DI STEFANO (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
12/02/2016 Rapport Doc. 13983
Auteur(s) : Philippe BIES (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
11/01/2016 Rapport Doc. 13942
Auteur(s) : Daphné DUMERY (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
08/01/2016 Rapport Doc. 13941
Auteur(s) : Irakli CHIKOVANI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
30/09/2015 Amendement Amendement 5 Doc. 13867
30/09/2015 Amendement Amendement 4 Doc. 13867
30/09/2015 Amendement Amendement 3 Doc. 13867
30/09/2015 Amendement Amendement 2 Doc. 13867
29/09/2015 Amendement Amendement 26-1 Doc. 13866
29/09/2015 Amendement Amendement 25-1 Doc. 13866
29/09/2015 Amendement Amendement 21-1 Doc. 13866
29/09/2015 Amendement Amendement 18-1 Doc. 13866
28/09/2015 Addendum au rapport Doc. 13867 Add.
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