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24/06/2013 Amendement Amendement 9 Doc. 13230
24/06/2013 Amendement Amendement 8 Doc. 13230
07/06/2013 Rapport Doc. 13223
Auteur(s) : Håkon HAUGLI Commission sur l'égalité et la non-discrimination
13/05/2013 Rapport Doc. 13207
Auteur(s) : Andrea RIGONI Commission sur l'égalité et la non-discrimination
04/04/2013 Rapport Doc. 13158
Auteur(s) : Nursuna MEMECAN Commission sur l'égalité et la non-discrimination
24/01/2013 Avis de commission Doc. 13108
Auteur(s) : Pirkko MATTILA Commission sur l'égalité et la non-discrimination
23/01/2013 Amendement Amendement 4 Doc. 13086
23/01/2013 Amendement Amendement 3 Doc. 13086
23/01/2013 Amendement Amendement 2 Doc. 13086
23/01/2013 Amendement Amendement 1 Doc. 13086
17/01/2013 Rapport Doc. 13092
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Commission sur l'égalité et la non-discrimination
18/12/2012 Rapport Doc. 13080
Auteur(s) : Carmen QUINTANILLA Commission sur l'égalité et la non-discrimination
18/10/2012 Rapport Doc. 13057
Auteur(s) : Federica MOGHERINI REBESANI Commission sur l'égalité et la non-discrimination
01/10/2012 Avis de commission Doc. 13037
Auteur(s) : Marietta de POURBAIX-LUNDIN Commission sur l'égalité et la non-discrimination
01/10/2012 Amendement Amendement 6 Doc. 13021
01/10/2012 Amendement Amendement 5 Doc. 13021
01/10/2012 Amendement Amendement 4 Doc. 13021
18/09/2012 Rapport Doc. 13022
Auteur(s) : Maria STAVROSITU Commission sur l'égalité et la non-discrimination
06/07/2012 Proposition de résolution Doc. 13007
27/06/2012 Avis de commission Doc. 12982
Auteur(s) : Ferenc KALMÁR Commission sur l'égalité et la non-discrimination
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