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Commission : "Commission des questions juridiques et des droits de l'homme" Delete

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22/01/2002 Rapport Doc. 9331

Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme

Auteur(s) : Michel HUNAULT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

21/01/2002 Avis de commission Doc. 9329

Situation en République tchétchène

Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

15/01/2002 Rapport Doc. 9316

Projet de protocole à la Convention européenne des Droits de l’Homme relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances

Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

11/01/2002 Avis de commission Doc. 9313

Situation à Chypre

Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

11/01/2002 Rapport Doc. 9310

Prisonniers politiques en Azerbaïdjan

Auteur(s) : Georges CLERFAYT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

21/12/2001 Rapport Doc. 9307

Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

05/12/2001 Avis de commission Doc. 9288

Demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Anneli JÄÄTTEENMÄKI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

15/10/2001 Rapport Doc. 9266

Composition de la Commission européenne pour la démocratie par le droit ("Commission de Venise")

Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

12/10/2001 Rapport Doc. 9263

Racisme et xénophobie dans le cyberespace

Auteur(s) : Ivar TALLO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

25/09/2001 Avis de commission Doc. 9232

Démocraties face au terrorisme

Auteur(s) : Gunnar JANSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

24/09/2001 Avis de commission Doc. 9225

Campagne contre la traite des femmes

Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

24/09/2001 Avis de commission Doc. 9224

Le droit de vivre en famille pour les migrants et les réfugiés

Auteur(s) : Göran MAGNUSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

17/09/2001 Rapport Doc. 9200

Structures, procédures et moyens de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Auteur(s) : Lili NABHOLZ-HAIDEGGER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

27/06/2001 Avis de commission Doc. 9149

Toxicomanie: conséquences sociales et réponses apportées dans les Etats membres

Auteur(s) : Dick MARTY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

12/06/2001 Avis de commission Doc. 9119

Projet de Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et projet de Protocole sur la protection des productions télévisuelles au projet de Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel

Auteur(s) : Tayyibe GÜLEK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

07/06/2001 Rapport Doc. 9118

Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale

Auteur(s) : Michel DREYFUS-SCHMIDT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

07/06/2001 Rapport Doc. 9117

Fonctionnement de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées – analyse critique et recommandations

Auteur(s) : Thomas ENRIGHT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

07/06/2001 Rapport Doc. 9115

Abolition de la peine de mort dans les pays ayant un statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

04/05/2001 Rapport Doc. 8809

Exercice du droit à l’objection de conscience au service militaire dans les États membres du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Dick MARTY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

03/05/2001 Rapport Doc. 9075

La coexistence de la Convention des droits de l’homme et des libertés fondamentales de la Communauté des États indépendants et la Convention européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

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