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19/05/2025 Communication Doc. 16177

Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculum vitae des candidats présentés par le Gouvernement du Royaume-Uni

21/06/2023 Résolution Rés. 2505

Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits humains: conséquences pour la protection des droits humains aux niveaux national et européen

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

05/06/2023 Rapport Doc. 15782

Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l'homme: conséquences pour la protection des droits de l'homme au niveau national et européen

Auteur(s) : Kamal JAFAROV Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

09/05/2023 Déclaration écrite Doc. 15695

Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité

Auteur(s) : Hannah BARDELL Simon RUSSELL Laura CASTEL Pedro CEGONHO François CALVET Christophe LACROIX Petra BAYR Frank SCHWABE Iulian BULAI Robert TROY Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR Constantinos EFSTATHIOU George KATROUGALOS Margreet De BOER Thomas PRINGLE Jeremy CORBYN Petra STIENEN Tommy SHEPPARD Paul GAVAN Kriton-Ilias ARSENIS Fourat BEN CHIKHA

26/01/2023 Déclaration écrite Doc. 15695

Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité

03/10/2019 Proposition de recommandation Doc. 14980

Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni

Auteur(s) : Stella CREASY Susan Elan JONES Ola MÖLLER Azadeh ROJHAN Carina OHLSSON Thomas HAMMARBERG Simon RUSSELL Martin WHITFIELD Petra BAYR Boriss CILEVIČS Manuel TORNARE Margreet De BOER Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ Sos AVETISYAN Indrek SAAR Algirdas BUTKEVIČIUS Ervin BUSHATI Vernon COAKER Shpresa HADRI Klotilda BUSHKA Gheorghe-Dinu SOCOTAR Axel SCHÄFER Doris BARNETT Gabriela HEINRICH Kimmo KILJUNEN Lise CHRISTOFFERSEN Antonio GUTIÉRREZ LIMONES Jette CHRISTENSEN Andrian CANDU George PAPANDREOU Stefan SCHENNACH Selin SAYEK BÖKE Inka HOPSU Emanuel MALLIA Domagoj HAJDUKOVIĆ Predrag SEKULIĆ Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR Piero FASSINO Fourat BEN CHIKHA Simon MOUTQUIN Marietta KARAMANLI Jérôme LAMBERT Maryvonne BLONDIN Betian KITEV

26/01/2017 Déclaration écrite Doc. 14259

Les critères d’éligibilité du Royaume-Uni pour les enfants arrivant sur son territoire en vertu de l’amendement Dubs doivent répondre aux normes relatives aux droits de l’homme

Auteur(s) : Petra De SUTTER Martine MERGEN Annette GROTH Doreen E. MASSEY Luís LEITE RAMOS Sílvia Eloïsa BONET Ulla SANDBÆK Tineke STRIK Susanna HUOVINEN Piet De BRUYN Anastasia CHRISTODOULOPOULOU Pierre-Alain FRIDEZ Philippe MAHOUX Niklas KARLSSON Constantinos EFSTATHIOU Maryvonne BLONDIN Pascale CROZON René ROUQUET Tamar CHUGOSHVILI Dimitri TSKITISHVILI Zviad KVATCHANTIRADZE Eka BESELIA Simonas GENTVILAS

28/04/2016 Communication Doc. 14050

Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement du Royaume-uni

06/06/2011 Addendum au rapport Doc. 12634 Add.

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée Rapports périodiques de deuxième cycle sur le respect des obligations statutaires par la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la République slovaque, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni, sur la base d'une compilation des conclusions et recommandations émanant des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe au mois de mai 2011

Auteur(s) : Dick MARTY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

02/10/2008 Résolution Rés. 1634

Proposition d’une loi autorisant la détention «préinculpation» de quarante-deux jours au Royaume-Uni

30/09/2008 Rapport Doc. 11725

Proposition d’une détention «pré-inculpation» de 42 jours au Royaume-Uni

Auteur(s) : Klaas de VRIES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

18/06/2008 Proposition de résolution Doc. 11644

Proposition de quarante-deux jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni

Auteur(s) : David WILSHIRE Guðfinna S. BJARNADÓTTIR Tim BOSWELL Christopher CHOPE James CLAPPISON José Luiz DEL ROIO Tuur ELZINGA Nigel EVANS James GRAY John GREENWAY Mike HANCOCK Gloria HOOPER Tomáš JIRSA Karol KARSKI Konstantin KOSACHEV Tiny KOX Ertuğrul KUMCUOĞLU Humfrey MALINS Mikhail MARGELOV Morten MESSERSCHMIDT Yuliya LOVOCHKINA Mark OATEN Alessandro ROSSI Sabina SINISCALCHI Øyvind VAKSDAL Robert WALTER Karin S. WOLDSETH Yıldırım Tuğrul TÜRKEŞ

14/04/2008 Addendum au rapport Doc. 11565 Add. II

Demande d’ouverture d’une procédure de suivi en vue d’enquêter sur la fraude électorale au Royaume-Uni Avis pour le Bureau de l’Assemblée

Auteur(s) : Herta DÄUBLER-GMELIN Urszula GACEK

28/06/2006 Proposition de résolution Doc. 10993

Demande d’ouverture d’une procédure de suivi en vue d’enquêter sur la fraude électorale au Royaume-Uni

Auteur(s) : David WILSHIRE

21/10/2005 Réponse à Question écrite Doc. 10728

Utilisation, par les tribunaux du Royaume-Uni, de preuves obtenues sous la torture et des possibilités de détention administrative illimitée des étrangers

03/10/2005 Déclaration écrite Doc. 10695

N° 369 - Coup porté à la protection absolue des personnes contre la torture par les mesures de lutte contre le terrorisme proposées au Royaume-Uni

Auteur(s) : Christos POURGOURIDES

26/04/2005 Proposition de recommandation Doc. 10527

Législation antiterroriste au Royaume-Uni

Auteur(s) : Kevin MCNAMARA

22/01/2005 Réponse à Question écrite Doc. 10413

Refus du Royaume-Uni et des Etats-Unis de permettre le retour des habitants de l'île de Diego Garcia sur leur terre ancestrale

04/10/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10304

Mise en œuvre d’un jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant le Royaume-Uni

20/09/2004 Question écrite Doc. 10284

N° 454 - Utilisation, par les tribunaux du Royaume-Uni, de preuves obtenues sous la torture et des possibilités de détention administrative illimitée des étrangers

Auteur(s) : Jean-Louis MASSON

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