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24/01/2005 Résolution Rés. 1415
21/12/2004 Rapport Doc. 10383
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Evgeni KIRILOV Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
02/10/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10298
26/04/2004 Rapport d’observation d’élection Doc. 10151
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Bureau de l'Assemblée
15/03/2004 Proposition de recommandation Doc. 10110
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD
28/01/2004 Recommandation Rec. 1643
28/01/2004 Résolution Rés. 1363
26/01/2004 Rapport Doc. 10049
26/01/2004 Rapport d’observation d’élection Doc. 10046
27/11/2003 Rapport d’observation d’élection Doc. 10004
Auteur(s) : Helena BARGHOLTZ Bureau de l'Assemblée
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9756
21/03/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9747
14/02/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9693
06/11/2002 Addendum au rapport Doc. 9621 Addendum I
Auteur(s) : Christa LÖRCHER
14/10/2002 Proposition de résolution Doc. 9601
Auteur(s) : Dmitry ROGOZIN
25/09/2002 Recommandation Rec. 1580
24/09/2002 Rapport Doc. 9564
Auteur(s) : Christa LÖRCHER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/06/2002 Recommandation Rec. 1570
04/06/2002 Rapport Doc. 9480
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
26/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9427
Auteur(s) : Zurab ZHVANIA
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