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21/03/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9747
14/02/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9693
06/11/2002 Addendum au rapport Doc. 9621 Addendum I
Auteur(s) : Christa LÖRCHER
14/10/2002 Proposition de résolution Doc. 9601
Auteur(s) : Dmitry ROGOZIN
25/09/2002 Recommandation Rec. 1580
24/09/2002 Rapport Doc. 9564
Auteur(s) : Christa LÖRCHER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/06/2002 Recommandation Rec. 1570
04/06/2002 Rapport Doc. 9480
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
26/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9427
Auteur(s) : Zurab ZHVANIA
21/01/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9324
20/11/2001 Communication Doc. 9283
24/10/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9271
16/10/2001 Question écrite Doc. 9268
Auteur(s) : Revaz ADAMIA
25/09/2001 Recommandation Rec. 1533
25/09/2001 Résolution Rés. 1257
13/09/2001 Rapport Doc. 9191
Auteur(s) : Lino DIANA Mátyás EÖRSI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
04/07/2001 Proposition de résolution Doc. 9164
25/01/2001 Proposition de Directive Doc. 8958
16/05/2000 Rapport d’observation d’élection Doc. 8742
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Bureau de l'Assemblée
22/12/1999 Rapport d’observation d’élection Doc. 8605
Auteur(s) : Terry DAVIS Bureau de l'Assemblée
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