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15/09/2008 Rapport Doc. 11700
Auteur(s) : Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Kimmo SASI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
28/06/2007 Proposition de recommandation Doc. 11338
Auteur(s) : Leo PLATVOET
22/11/2006 Rapport d’observation d’élection Doc. 11101
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON Bureau de l'Assemblée
29/06/2006 Résolution Rés. 1513
27/06/2006 Rapport Doc. 10982
15/12/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10373
23/06/2004 Recommandation Rec. 1664
23/06/2004 Résolution Rés. 1384
23/06/2004 Résolution Rés. 1383
04/06/2004 Rapport Doc. 10200
Auteur(s) : Naira SHAKHTAKHTINSKAYA László SURJÁN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
04/06/2004 Rapport Doc. 10196
Auteur(s) : Evgeni KIRILOV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
19/09/2003 Communication Doc. 9914
17/03/2003 Proposition de Directive Doc. 9739
Auteur(s) : Roman JAKIČ
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum II
Auteur(s) : Edeltraud GATTERER Commission ad hoc du Bureau
22/01/2002 Avis Avis 234
11/01/2002 Addendum au rapport Doc. 9286
05/12/2001 Avis de commission Doc. 9288
Auteur(s) : Anneli JÄÄTTEENMÄKI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/12/2001 Rapport Doc. 9287
Auteur(s) : László SURJÁN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
04/12/2001 Communication Doc. 9286
10/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9022
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