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All All categories PRE Président(e) de l'Assemblée BUR Bureau de l'Assemblée PCO Comité présidentiel CMX Comité mixte SES Session STA Commission permanente POL Questions politiques et démocratie POL Sous-commission des relations extérieures POL Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe POL Sous-commission sur la démocratie JUR Questions juridiques et droits de l'Homme JUR Sous-commission des droits de l'homme JUR Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme JUR Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme MON Respect des obligations et engagements MON Sous-commission sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l'Europe SOC Questions sociales, santé et développement durable SOC Sous-commission du Prix de l'Europe SOC Sous-commission de la santé publique et du développement durable SOC Sous-commission sur les enfants SOC Sous-commission sur la Charte sociale européenne MIG Migrations, réfugiés et personnes déplacées MIG Sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains MIG Sous-commission sur les diasporas et l'intégration MIG Sous-commission sur les enfants et les jeunes réfugiés et migrants CULT Culture, science, éducation et médias CULT Sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine CULT Sous-commission des médias et de la société de l'information CULT Sous-commission de l'éducation, de la jeunesse et du sport EGA Egalité et non-discrimination EGA Sous-commission sur l'égalité de genre EGA Sous-commission sur les droits des minorités EGA Sous-commission sur le handicap et la discrimination multiple et intersectionnelle PRO Règlement, immunités et affaires institutionnelles PRO Sous-commission sur la déontologie CDH L'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme NOH Alliance parlementaire contre la haine OBS Observation d'élections PAR Division de soutien de projets parlementaires ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe CE/AD Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique PPE/DC Groupe du Parti populaire européen SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne MISC Autres EP Parlement européen OTAN Assemblée parlementaire de l'OTAN OSCE Assemblée parlementaire de l'OSCE

CDH 11 janvier 2024 - 12 janvier 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris (Conseil de l'Europe)

Réunion de la commission plénière

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POL 11 janvier 2024 - 12 janvier 2024 | 09:00 - 18:00 | Helsinki, Finlande (à confirmer)

Sous-commission ad hoc pour participer au Dialogue d'Helsinki

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EP 15 janvier 2024 - 18 janvier 2024 | 09:00 - 18:00 | Strasbourg

PE Session plénière

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MISC 21 janvier 2024 | 14:30 - 17:15 | Palais de l'Europe, salle 11

Séminaire d'information aux nouveaux membres de l'APCE

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SES 22 janvier 2024 - 26 janvier 2024 | 09:00 - 18:00 | Strasbourg

1ERE PARTIE DE LA SESSION DE 2024

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EP 05 février 2024 - 08 février 2024 | 09:00 - 18:00 | Strasbourg

PE Session plénière

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EP 26 février 2024 - 29 février 2024 | 09:00 - 18:00 | Strasbourg

PE Session plénière

Plus

JUR 04 mars 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

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POL 05 mars 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

MON 06 mars 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe (à confirmer)

Réunion de la commission plénière

Plus

BUR 07 mars 2024 | 09:00 - 12:30 | Paris, Conseil de l'Europe

Bureau de l'Assemblée

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EP 11 mars 2024 - 14 mars 2024 | 09:00 - 18:00 | Strasbourg

PE Session plénière

Plus

EGA 18 mars 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

EGA 19 mars 2024 | 09:00 - 12:30 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

MIG 19 mars 2024 | 14:00 - 17:30 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la Commission plénière

Plus

MIG 20 mars 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

CULT 21 mars 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

SOC 25 mars 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

SOC 26 mars 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion du réseau des Parlementaires de référence pour un environnement sain

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CDH 04 avril 2024 - 05 avril 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris (Conseil de l'Europe)

Réunion de la commission plénière

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SES 15 avril 2024 - 19 avril 2024 | 09:00 - 18:00 | Strasbourg

DEUXIEME PARTIE DE SESSION DE 2024

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EP 22 avril 2024 - 25 avril 2024 | 09:00 - 18:00 | Strasbourg

PE Session plénière

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JUR 21 mai 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

MON 22 mai 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe (à confirmer)

Réunion de la commission plénière

Plus

BUR 23 mai 2024 | 15:00 - 18:00 | Vilnius (Lituanie)

Bureau de l'Assemblée

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STA 24 mai 2024 | 09:00 - 17:00 | Vilnius (Lituanie)

Commission permanente

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OSCE 24 mai 2024 - 27 mai 2024 | 09:00 - 18:00 | Sofia, Bulgarie

Session de printemps

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CULT 27 mai 2024 - 28 mai 2024 | 09:00 - 18:00 | Copenhague, Danemark (à confirmer)

Réunion de la commission plénière

Plus

MIG 29 mai 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

POL 30 mai 2024 - 31 mai 2024 | 09:00 - 18:00 | A confirmer

Réunion de la commission plénière

Plus

SOC 03 juin 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe (à confirmer)

Réunion de la commission plénière

Plus

SOC 04 juin 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe (à confirmer)

Réunion du réseau des Parlementaires de référence pour un environnement sain

Plus

EGA 05 juin 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

EGA 06 juin 2024 | 09:00 - 13:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

CDH 10 juin 2024 - 11 juin 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

SES 24 juin 2024 - 28 juin 2024 | 09:00 - 18:00 |

TROISIEME PARTIE DE LA SESSION DE 2024

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OSCE 29 juin 2024 - 03 juillet 2024 | 09:00 - 18:00 | Bucarest, Roumanie

31ème Session annuelle

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EP 16 juillet 2024 - 19 juillet 2024 | 09:00 - 18:00 | Strasbourg

PE Session plénière

Plus

BUR 06 septembre 2024 | 09:00 - 12:30 | Paris, Conseil de l'Europe

Bureau de l'Assemblée

Plus

POL 09 septembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

MON 10 septembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe (à confirmer)

Réunion de la commission plénière

Plus

JUR 11 septembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

EGA 12 septembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

SOC 13 septembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

CDH 16 septembre 2024 - 17 septembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

EP 16 septembre 2024 - 19 septembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Strasbourg

PE Session plénière

Plus

SES 30 septembre 2024 - 04 octobre 2024 | 09:00 - 18:00 | Strasbourg

QUATRIEME PARTIE DE LA SESSION DE 2024

Plus

EP 07 octobre 2024 - 10 octobre 2024 | 09:00 - 18:00 | Strasbourg

PE Session plénière

Plus

EP 21 octobre 2024 - 24 octobre 2024 | 09:00 - 18:00 | Strasbourg

PE Session plénière

Plus

MIG 22 octobre 2024 - 23 octobre 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe (à confirmer)

Réunion de la commission plénière

Plus

OTAN 22 novembre 2024 - 25 novembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Montréal, Canada

Session annuelle

Plus

EP 25 novembre 2024 - 28 novembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Strasbourg

PE Session plénière

Plus

BUR 28 novembre 2024 | 15:00 - 18:00 | Luxembourg (Luxembourg)

Bureau de l'Assemblée

Plus

STA 29 novembre 2024 | 09:30 - 17:00 | Luxembourg (Luxembourg)

Commission permanente

Plus

JUR 02 décembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

CULT 03 décembre 2024 - 04 décembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

EGA 05 décembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

SOC 06 décembre 2024 | 09:00 - 18:00 |

Réunion de la commission plénière

Plus

MIG 09 décembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

JUR 10 décembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

POL 11 décembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe

Réunion de la commission plénière

Plus

MON 12 décembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Paris, Conseil de l'Europe (à confirmer)

Réunion de la commission plénière

Plus

BUR 13 décembre 2024 | 09:00 - 12:30 | Paris, Conseil de l'Europe

Bureau de l'Assemblée

Plus

EP 16 décembre 2024 - 19 décembre 2024 | 09:00 - 18:00 | Strasbourg

PE Session plénière

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