La commissionNote chargée de la vérification des pouvoirs a examiné les dossiers de désignation des délégués à l'Assemblée consultative et de leurs suppléants, dont la liste est annexée à ce rapport.
Elle a estimé que ces désignations ont été faites selon les règles fixées par le Statut du Conseil de l'Europe, en particulier dans son article 25.
Aucune protestation n'était jointe aux dossiers. En conséquence, la commission propose la validation de la désignation de ces délégués.
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
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SUPPLÉANTS
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SUPPLÉANTS
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SUPPLÉANTS
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SUPPLÉANTS
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SUPPLÉANTS
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