Amendement 52 - Amendement - Fiche détaillée

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Amendement(s) Doc. 52 02/09/1949

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s)

M. FAYAT Belgique

Session: 1949 - 1re session (10/08/1949 - 8/9/1949)