Traitement préférentiel des minorités nationales par l'Etat-parent: le cas de la loi hongroise du 19 juin 2001 concernant les hongrois vivant dans les pays voisins (''Magyars'')

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Proposition de résolution Doc. 9153 28/06/2001

Rapport Doc. 9744 Rev.13/05/2003

Traitement préférentiel des minorités nationales par l'Etat-parent: le cas de la loi hongroise du 19 juin 2001 concernant les hongrois vivant dans les pays voisins (''Magyars'')

Auteurs

Erik JURGENS Social Democrat (PvdA) Pays-Bas

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2003 - Troisième partie de session

Avis de commission Doc. 9813 22/05/2003

Résolution Rés. 1335 25/06/2003