Doc. 9828 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 8830 22/09/2000

Rapport Doc. 9397 19/04/2002

Avis de commission Doc. 9417 22/04/2002

Avis de commission Doc. 9424 24/04/2002

Recommandation Rec. 1557 25/04/2002

Réponse à Recommandation Doc. 9828 16/06/2003

Situation juridique des Roms en Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2003 - Troisième partie de session