Doc. 9863 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 9863 09/07/2003

Changement du nom de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie en Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Auteur(s)

Zekeriya AKÇAM Justice and Development Party Türkiye

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2003 - Commission permanente de septembre (Naples, IT)

Résolution Rés. 1343 08/09/2003