Doc. 9891 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 9891 27/08/2003

Octroi du statut de membre de la Commission des questions politiques au Président sortant de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et aux Présidents des groupes politiques

Auteur(s)

Mátyás EÖRSI Alliance of Free Democrats Hongrie Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Session: 2003 - Commission permanente de septembre (Naples, IT)

Rapport Doc. 10644 07/07/2005