Aspects agricoles de la zone de libre-échange

Rapport | Doc. 713 | 10 octobre 1957

Commission

Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteur :

M. René CHARPENTIER, France

Origine

Voir Recommandation 134. 1957 - 9e session - Deuxième partie

Thesaurus

A Projet de recommandation présenté par la commission de l'Agriculture

L'Assemblée,

Soulignant la nécessité d'établir des liens étroits entre les six pays du marché commun et les autres pays de l'Europe;

Estimant de ce fait indispensable, malgré les différences de nature existant entre le marché commun et la zone de libre-échange, de poursuivre en ce sens les négociations en cours,

Recommande au Comité des Ministres :

1 que la solution du problème des échanges de produits agricoles soit recherchée selon une méthode pragmatique, tenant compte du régime spécial envisagé pour l'agriculture dans le t r a i t é de Rome;

2 que les négociations soient menées entre la nouvelle institution du marché commun et les autres pays d'Europe avec la participation éventuelle du Comité ministériel de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'O. E. C. E .;

3 que la définition de l'origine à appliquer pour établir le droit des produits à l'admission en franchise fasse l'objet d'accords très précis, en vue d'éviter toute fraude possible;

4 que le groupe de travail, dont la création a été réclamée par l'Assemblée pour la mise en place du marché commun dans le domaine agricole, s'adjoigne les représentants des autres pays, afin qu'ils apportent leur contribution à l'efficacité des négociations.