Doc. 9990 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 9990 31/10/2003

Retours forcés de Roms originaires de l'ex-République fédérale de Yougoslavie, y compris du Kosovo, en Serbie-Monténégro en provenance d'Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Mats EINARSSON Left Party Suède

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2003 - Commission permanente de novembre (Maastricht, NL)

Recommandation Rec. 1633 25/11/2003

Réponse à Recommandation Doc. 10258 30/07/2004