Doc. 10097 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 10097 19/02/2004

Situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe

Auteur(s)

Michel HUNAULT NC France

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2004 - Deuxième partie de session

Recommandation Rec. 1656 27/04/2004

Réponse à Recommandation Doc. 10210 16/06/2004