Doc. 10126 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Demande d'avis Doc. 9924 25/09/2003

Rapport Doc. 10121 31/03/2004

Avis de commission Doc. 10126 02/04/2004

Projet de protocole additionnel à la Convention des droits de l'homme et la biomédecine relatif à la recherche biomédicale

Auteur(s)

Claude ÉVIN Socialiste France

Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Session: 2004 - Deuxième partie de session

Avis Avis 252 30/04/2004